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 Étape 1 : l'envoi d'un dossier de candidature
Les demandes d’admission peuvent provenir :
- Des familles
- D’un autre établissement
- De la CDES ou de la COTOREP
- De la personne elle-même.
Un dossier complet doit être adressé à M. Le Directeur de l’ILVM et comprend :
- La notification CDES ou COTOREP adéquate
- Une demande écrite et motivée
- Un dossier administratif
- Un dossier social
- Un dossier médical
- Un dossier éducatif
Étape 2 : la pré-commission d'admission
Ce dossier est étudié en pré-commission comprenant :
- Le directeur du pôle concerné
- Le responsable du service
- L’assistante sociale
- Le médecin psychiatre du service
Étape 3 : les entretiens
Des entretiens avec le responsable, le médecin psychiatre et l’assistante sociale se déroulent afin de déterminer les possibilités et les conditions de stage.
Étape 4 : le stage (sauf SAVIE)
Un stage de 15 jours, à temps complet ou non, renouvelable si nécessaire, permet à l’équipe d’évaluer les capacités d’intégration dans le groupe et de réfléchir sur le projet individuel pour les enfants et sur le projet personnalisé pour les adultes pour l'année.
Pendant ce stage, le candidat et la famille sont placés dans les conditions normales de fonctionnement du service.
L’équipe pluridisciplinaire, lors d’une synthèse, émet un avis et le référent éducatif rédige un bilan de stage. Celui-ci est communiqué à la famille et/ou à l’établissement lors d’un entretien.
Étape 5 : la commission d'admission
La candidature est soumise pour avis à la Commission d’admission et d’orientation, composée des mêmes personnes que la pré-commission.
C’est au directeur général que revient de prononcer ou non l’admission.
La décision est notifiée et explicitée :
- au candidat et à sa famille ;
- à l’équipe ayant proposé la candidature (s’il y a lieu) ;
- à la CDES ou à la COTOREP, pour suite à donner.
Si la candidature est retenue, le bénéficiaire est, soit admis s’il y a une place vacante, soit inscrit sur liste d’attente.
Cas particuliers
Concernant le stage : Remarque/financement de ce stage
- Au Foyer de jour, le stage est acquitté soit :
- Par l’établissement d’origine. En ce cas, une convention est établie entre les deux établissements. Cette convention règle également les problèmes d’assurance.
- Par la DIPAS, si le candidat est en famille, après constitution d’un dossier. En ce cas, l’usager doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile.
- Au Foyer d’Hébergement, ce stage est financé par la prise en charge demandée systématiquement (par la famille, l’assistante sociale de l’établissement d’origine etc.) auprès du CCAS (service communal d’aide sociale) dont dépend le candidat.
- A Trait-d'-Union, le stagiaire ne perçoit aucune rémunération pendant la période de stage. Il bénéficie cependant de la gratuité des repas.
Concernant l'admission :
- A Trait-d'-Union :
Chaque travailleur admis est préalablement recruté pour une période d’essai pouvant aller de 2 à 6 mois. Elle peut être renouvelée une fois sur décision de la commission d’admission. C’est à l’issue de cette période d’essai que la COTOREP se prononce en faveur d’une admission définitive au regard du bilan que le Trait-d'-Union lui aura préalablement adressé. Les décisions de la COTOREP ne sont prises que pour une durée limitée. Des demandes de renouvellement doivent donc être faites. La démarche est effectuée par l’Institut mais la demande doit être réalisée par le travailleur avec l’aide de l’assistante sociale.
Pendant ces mois d’essai, le travailleur perçoit une rémunération de production égale à 5% du SMIC et continue de percevoir l’A.A.H., avant de pouvoir bénéficier de la garantie de ressources à l'issue de la période d'essai.
Le travailleur bénéficie également de la gratuité des repas pendant cette période.
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