 Les admissions
Etape 1 : Les demandes d’admission peuvent provenir :
- Des familles,
- D’un autre établissement,
- De la MDPH.
Un dossier complet doit être envoyé et comprend :
- La notification CDAPH adéquate,
- Demande écrite et motivée,
- Dossier administratif,
- Dossier social,
- Dossier médical,
- Dossier éducatif, éventuellement,
Il est adressé à M. Le Directeur de l’ILVM.
Etape 2 : Pré-commission
Ce dossier est étudié en pré-commission comprenant :
- Le Directeur du pôle concerné,
- Le responsable du service,
- L’assistante sociale,
- Le médecin psychiatre du service.
Etape 3 : L' Entretien
L' entretien avec la responsable, le psychiatre, l’assistante sociale et un membre de l’équipe éducative se déroule afin de déterminer les possibilités de stage. Un stage de 15 jours, renouvelable si nécessaire, permet à l’équipe d’évaluer les capacités d’intégration dans le groupe et de réfléchir sur le projet individuel (enfants) / personnalisé (adultes).
Pendant ce stage, le candidat et la famille sont placés dans les conditions normales de fonctionnement du service.
L’équipe pluridisciplinaire, lors d’une synthèse, émet un avis et le référent éducatif rédige un bilan de stage. Celui-ci est communiqué à la famille ou à l’établissement lors d’un entretien.
Etape 4 : Le stage (à l'exception des services de proximité)
Un stage de 15 jours, renouvelable si nécessaire, permet à l'équipe d'évaluer les capacités d'intégration dans le groupe et de réfléchir sur le projet individuel (enfants)/personnalisé (adultes). Pendant ce stage, le candidat et la famille sont placées dans les conditions normales de fonctionnement du service.
Etape 5 : L'Admission
La candidature est soumise pour avis à la Commission d’admission et d’orientation, composée des mêmes personnes que la pré-commission .
C’est au chef d’établissement que revient de prononcer ou non l’admission.
La décision est notifiée et explicitée :
- au candidat et à sa famille ;
- à l’équipe ayant proposé sa candidature (s’il y a lieu) ;
- à la MDPH - CDAPHP ;
- pour suite à donner
Si la candidature est retenue, l'usager est soit admis, s’il y a une place vacante, soit inscrit sur liste d’attente.
A l'admission et comme le prévoit les textes, un livret d'accueil est remis à l'usager et son représentant. L'ILVM et l'usager signe également 1 contrat de séjour ou document individuel de prise en charge ou contrat d'aide et de soutien par le représentant de l'Etat.
Cas particuliers
Concernant le stage : Remarque / financement de ce stage
- Au Foyer de jour , le prix de journée est acquitté soit :
- Par l’établissement d’origine .En ce cas, une convention est établie entre les deux établissements. Cette convention règle également les problèmes d’assurance.
- Par la DIPAS, si le candidat est en famille, après constitution d’un dossier. En ce cas, l’usager doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile.
- Au Foyer d’Hébergement, ce stage est financé par la prise en charge demandée systématiquement (par la famille, l’assistante sociale de l’établissement d’origine etc.) auprès du CCAS (service d’aide sociale) dont dépend le candidat.
- Le stagiaire de l'ESAT ne perçoit aucune rémunération pendant la période de stage. Il bénéficie cependant de la gratuité des repas.
Concernant l'admission :
- Admission pour une durée de 6 mois, renouvelable, pour le SASMO.
- Période d’essai (à l'ESAT)
Chaque travailleur admis à l'ESAT est préalablement recruté pour une période d’essai de 6 mois.
- Pendant la période d’essai, le travailleur percoit la garantie de ressources (salaire direct + aide). si le travailleur est allocataire de l’A.A.H. il continue de percevoir un montant calculé au prorata de son salaire.
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